Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg)

L'arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d'avances est abrogé.