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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg)


L'arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d'avances est abrogé.