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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à M. Michaël Sibilleau, administrateur civil, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale.