Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)


Au point b de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « M. Ahmed Hamadi » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Fraboni ».