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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)


L'arrêté du 26 décembre 1997 modifié fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses est abrogé.