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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)


Peuvent seules être agréées les personnes ayant suivi une formation et pouvant justifier d'une expérience :
a) En ayant participé à un stage de formation pour acquérir la connaissance des codes des courses et de leur application ; cette formation est validée, dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la Fédération nationale des courses hippiques, par l'obtention d'un examen portant sur les deux spécialités, trot et galop ; et
b) En ayant assisté des commissaires des courses dans l'exercice de leurs fonctions pendant au moins dix réunions, dont cinq sur des hippodromes classés au moins en première catégorie.
Les attestations correspondant aux a et b ci-dessus sont transmises au préfet par le président de la Fédération nationale des courses hippiques.