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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans l'article 1er de la décision susvisée :
1° Au lieu de : « Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. »,
Lire : « Le tarif en euros TTC et le PLV en euros TTCde la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. » ;
2° Rétablir le tableau comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
actuel en
€ TTC

PLV
en € TTC

NOUVEAU
tarif en € TTC

NOUVEAU
PLV en € TTC

1132850

Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel

32,50

32,50

34,60

34,60