Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire)

A l'article D. 755-5-1 du même code, les mots : « de l'article D. 521-2 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 521-2 à D. 521-4 ».