Article 2 duodecies
Cet article est ainsi modifié :
Le premier alinéa du a est ainsi modifié :
-à la première phrase, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 18,38 € », « 12,01 € » et « 8,70 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » ;
-à la troisième phrase, les deux dernières occurrences de la référence : « 1° » sont remplacées par la référence : « 1 » ;
Au deuxième alinéa du b, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE LOCATION |
||
|---|---|---|---|
|
Zone A (en €) |
Zone B (en €) |
Zone C (en €) |
|
|
Personne seule |
46 807 |
36 176 |
31 656 |
|
Couple |
69 953 |
48 307 |
42 547 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
84 088 |
58 092 |
50 935 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
100 724 |
70 127 |
61 644 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
119 239 |
82 494 |
72 349 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
134 174 |
92 968 |
81 612 |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
+ 14 956 |
+ 10 369 |
+ 9 270 |
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I, décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2° et 3°)
Article 2 terdecies
Au premier alinéa du a, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 16,47 € », « 14,58 € », « 11,26 € » et « 10,63 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er)
Article 2 terdecies A
Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,98 € », « 15,98 € » et « 11,50 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er)
Article 2 terdecies B
Cet article est ainsi modifié :
-au a, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,98 € », « 15,98 € », « 13,06 € » et « 9,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » ;
-au b, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,84 € », « 16,94 € », « 13,67 € », « 11,15 € » et « 7,76 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II [1°])
Article 2 terdecies C
Cet article est ainsi modifié :
Le a est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,43 € » et « 13,76 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » ;
Le b est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE LOCATION |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
Zone C (en €) |
|
|
Personne seule |
46 807 |
34 769 |
31 871 |
31 656 |
|
Couple |
69 953 |
51 057 |
46 803 |
42 547 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
84 088 |
61 122 |
56 029 |
50 935 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
100 724 |
73 972 |
67 809 |
61 644 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
119 239 |
86 820 |
79 587 |
72 349 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
134 174 |
97 933 |
89 774 |
81 612 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 14 956 |
+ 11 124 |
+ 10 198 |
+ 9 270 |
-au quatrième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (en €) |
POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna (en €) |
|---|---|---|
|
Personne seule |
28 289 |
24 712 |
|
Couple |
37 779 |
45 701 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
45 431 |
48 343 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
54 840 |
50 987 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
64 517 |
54 519 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
72 709 |
58 052 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 8 113 |
+ 3 709 |
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G)
Article 2 terdecies D
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 16,72 € », « 12,42 € », « 10,00 € » et « 8,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » ;
-au a du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Zone A bis (en euros) |
Reste de la zone A (en euros) |
Zone B 1 (en euros) |
Zone B 2 (en euros) |
|
|
Personne seule |
36 971 |
36 971 |
30 133 |
27 120 |
|
Couple |
55 254 |
55 254 |
40 241 |
36 216 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
72 433 |
66 420 |
48 393 |
43 554 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
86 479 |
79 558 |
58 421 |
52 579 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
102 893 |
94 183 |
68 725 |
61 853 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
115 782 |
105 985 |
77 453 |
69 707 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 12 900 |
+ 11 809 |
+ 8 641 |
+ 7 775 |
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°)
Au 1° du 2 du III, après les mots : « de l'habitat », sont ajoutés les mots : « et de l'hébergement ».
(Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 33-3°)
Article 2 terdecies F
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 10,02 € » et « 12,45 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (en €) |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis-et-Futuna (en €) |
|---|---|---|
|
Personne seule |
27 359 |
30 258 |
|
Couple |
36 536 |
40 407 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
43 939 |
48 594 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
53 044 |
58 664 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
62 399 |
69 011 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
70 323 |
77 775 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 7 846 |
+ 8 676 |
Au 2° du III, par deux fois, après les mots : « de l'habitat » sont ajoutés les mots : « et de l'hébergement ».
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1° et loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 33-3°)
Article 2 octodecies
Au troisième alinéa, la référence : « sixième alinéa » est remplacée par la référence : « cinquième alinéa ».
(Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 122-IV)
Articles 10 A à 10 G
Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, III, l'intitulé du D et ceux des a à c sont supprimés et les articles 10 A à 10 C et 10 D à 10 G sont périmés.
Article 38 sexdecies-0 A
Le mot : « ouvrière » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)
Article 38 septdecies A
Le mot : « ouvrière » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)
Article 38 septdecies D
Au f, le mot : « ouvrières » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)
Articles 39 C à 39 E
Ces articles deviennent sans objet.
(Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013, art. 2)
Article 46 AGI
Au b du II, la seconde occurrence du mot : « précité » est supprimée.
Article 46 AG duodecies
Cet article est ainsi modifié :
Le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
-aux 1° et 2°, les montants : « 167 € » et « 209 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 169 € » et « 210 € » ;
-au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE |
PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (en €) |
|
|---|---|---|
|
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis-et-Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|
Personne seule |
31 661 |
30 413 |
|
Couple |
58 555 |
56 247 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
61 942 |
59 499 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
65 329 |
62 754 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
69 854 |
67 100 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
74 380 |
71 446 |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
+ 4 753 |
+ 4 565 |
(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er)
Article 46 AX
Au premier alinéa du II, les mots : « du décret 2014-812 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2014-812 ».
Articles 46 quater-0 YF à 46 quater-0 YJ
Ces articles sont périmés.
Articles 49 N et 49 O
Les mots : « zones franches urbaines » sont remplacés par les mots : « zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ».
(Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 48-III)
Article 49 ZB
Au premier alinéa du 2 du I, après les mots : « des jeunes », sont insérés les mots : « et de leur engagement pour des causes d'intérêt général ».
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 66)
Article 49 septies ZZB
A la troisième phrase du second alinéa, la référence : « R. 319-30 » est remplacée par la référence : « R. * 319-30 ».
(Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, art. 11-26°)
Article 49 septies ZZG
Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou société ».
(Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014, art. 10-11°)
Article 58 P
Au II, le montant : « 41,37 € » est remplacé par le montant : « 41,61 € ».
Article 73-0 A
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2014-237 du 27 février 2014, article unique)
Article 111-0 B
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 350 € » est remplacé par le montant : « 20 492 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4)
Article 321 H
Au premier alinéa du I, les montants : « 201 € », « 104 € », et « 74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 203 € », « 105 € », et « 75 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)
Article 322 O
Cet article est ainsi modifié :
-les mots : « zone franche urbaine » sont remplacés par les mots : « zone franche urbaine-territoire entrepreneur » ;
-les mots : « ou de la zone de redynamisation urbaine » sont supprimés.
(Loi n° 2014-173 du 21 février 2014, art. 27-2° b et 30-II et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 48-III)
Article 325 bis
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 53-I [12°] et IV)
Articles 328 J bis et 328 J ter
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2014-891 du 8 août 2014, art. 8-I-1° et VI)
Article 328 M
Les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».
(Loi n° 2014-872 du 4 août 2014, art. 25-II et 40)
Article 328 N
Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».
(Loi n° 2014-872 du 4 août 2014, art. 25-II et 40)
Article 331 W
Le taux : « 5,9 % » est remplacé par le taux : « 6,1 % ».
(Décret n° 2014-1694 du 30 décembre 2014, art. 1er et 2)
Article 344 undecies A
Au VI, les mots : «, L. 5122-9 et L. 5122-14 » sont remplacés par les mots : « et L. 5122-9 ».
(Loi n° 2014-201 du 24 février 2014, art. 3-V)
Article 344-0 B
Au 5°, les mots : « à l'article 235 ter J du code précité, » sont disjoints.
(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 10-I [12°] et III)
Article 350 quater
Au 1° du I, la référence : « 1562, » devient sans objet.
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 21-I-11° et III)
Article 350 nonies
Le 5° devient sans objet.
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 21-I [11°] et III)
Article 350 quindecies
Au second alinéa du II, les mots : « et au deuxième alinéa du III de l'article 220 septies » sont supprimés.
Article 381 U à 381 X
Au livre II, chapitre premier, section I, II, l'intitulé du 12 est supprimé et les articles 381 U, 381 V, 381 W et 381 X deviennent sans objet.
(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 10-II-2° et III)
Article 406 undecies
Cet article est ainsi modifié :
-au 1°, les mots : « aux articles 564 quinquies et 564 sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 564 quinquies » ;
-le 5° devient sans objet.
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 20-II [1°] et 21-I [11°] et III)