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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2015 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2015 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


ANNEXE
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2015

2016

2017

Corps des inspecteurs des affaires maritimes Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes

10

10

10

Corps des inspecteurs des affaires maritimes Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteur principal de 1re classe des affaires maritimes

25

25

25