Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2015 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.