Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
---|---|---|
FSU |
1 siège |
1 siège |
SGEN-CFDT |
1 siège |
1 siège |
UNSA Education |
5 sièges |
5 sièges |