Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale de l'alimentation (bureau des semences et de la santé des végétaux), 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
- au siège du GNIS, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.