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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 9 est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole PITOLET-DESPRES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers. »