Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 9 est modifié comme suit : Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme Carole PITOLET-DESPRES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers. »