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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)


Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,60 euros à compter du 1er juin 2015. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,43 euros à compter du 1er juin 2015. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget. »