Article 15 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

L'arrêté du 2 septembre 2013 modifié par arrêté du 19 décembre 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.