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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à M. Philippe Esprit, chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Esprit, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 14 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.