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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 11 est donnée en matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article à :
M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France.
M. Sylvain Le Berre, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.