Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues et de M. Patrick Seychelles, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Viviane Champagne, chef du département du budget, et à Mme Rachel Perrin, chef du département des engagements et de la restitution des données, dans la limite de leurs attributions.