Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 6 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.