Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.