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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)


L'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin de l'article 1er, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 70 € au 1er mars 2015,76,50 € au 1er mars 2016,82,99 € au 1er janvier 2017 et 89,48 € au 1er janvier 2018 pour les agents en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects et pour les fonctionnaires appartenant aux corps ou détachés sur les emplois régis par les statuts cités en annexe 2 ; » ;
2° Le mot : « annexe » figurant au quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les mots : « annexe 1 » ;
3° L'annexe devient « Annexe 1 » ;
4° Après la liste des corps et emplois de la direction générale des finances publiques énumérés à l'annexe 1 telle qu'elle résulte du présent arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes :


« ANNEXE 2


« Corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007.
« Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
« Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
« Emplois de direction à la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012.
« Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991. »