L'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est ainsi modifié :
1. A l'article 8, l'alinéa 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2. La pêche du thon rouge à la canne et à la ligne est autorisée dans l'Atlantique Est durant la période comprise entre le 15 juin et le 16 octobre et en Méditerranée durant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre. »
2. Au dernier paragraphe de l'article 16, alinéa 4, la phrase suivante est supprimée : « Cette autorisation de transfert ne peut être validée si une autre autorisation de transfert est en cours (non validée) de traitement pour l'opération de pêche conjointe. »
3. A l'article 23, le premier paragraphe de l'alinéa 3.1 est remplacé par le paragraphe suivant :
« Le débarquement, le transport, la commercialisation, la vente et l'exportation de thons rouges morts dépourvus de BCD complétés et, le cas échéant, validés par les autorités compétentes sont interdits. Les capitaines de navires de capture ou leurs représentants, les vendeurs et les exportateurs remplissent le document de capture du thon rouge (BCD) et sollicitent la validation, en cas d'inspection, à l'occasion de chaque débarquement, transbordement, vente ou exportation. Un vendeur ou un exportateur vendant, exportant ou réexportant du thon rouge en provenance d'un autre Etat membre sollicite la validation du BCD correspondant auprès des autorités compétentes si les captures concernées ne sont pas marquées. »