Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)


1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter » sont insérés après les mots : « quatre mois » ;
2° L'annexe III est complétée par les dispositions suivantes :
« IV. - Les dispositions suivantes des annexes I, II sont applicables aux installations existantes autorisées antérieurement au 1er juin 2015 et qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :
« 1. Dispositions générales (sauf les points 1.1.1 et 1.4).
« 2. Implantation. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12).
« 3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2).
« 4. Risques.
« 5. Eau.
« 6. Air. - Odeurs.
« 7. Déchets.
« 8. Bruit et vibrations.
« 9. Remise en état. »