1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) » sont remplacés par le mot : « 4735 » ;
2° Le mot : « 1136» est remplacé par le mot : « 4735 » :
-dans les articles 1er et 2 ;
-dans l'intitulé des annexes I et III ;
-dans le premier alinéa du III de l'annexe III ;
3° L'article 4 est abrogé ;
4° L'intitulé du point 2.1.1 de l'annexe I est complété par les mots : « (hors installation de réfrigération) » ;
5° Les mots : « de propriété » sont remplacés par les mots : « du site » dans les points 2.1.1 et 2.1.2 de l'annexe I ;
6° Au onzième alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I, les mots : « des limites du site » sont insérés après les mots : « 50 mètres » ;
7° Le mot : « éloignement » est remplacé par le mot : « isolement » :
-dans le dernier alinéa du point 2.1.1 de l'annexe I ;
-dans l'avant-dernier alinéa du point 2.1.2 de l'annexe I ;
8° Dans l'intitulé du point 2.4.1 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « (hors installations de réfrigération) » ;
9° Dans le point 2.4.3 de l'annexe I, les mots : « de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kilogrammes » sont supprimés ;
10° Au deuxième alinéa du point 3.3 de l'annexe I, les mots : « préparations chimiques dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » ;
11° Le mot : « réservoirs » est remplacé par le mot : « récipients » :
-au premier alinéa du point 4.8 de l'annexe I ;
-dans le 2 de l'annexe II.