Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)

L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.