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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)


I.-Le 2° de l'article 2 et les articles 3 et 6 du décret du 11 avril 1961 susvisé sont abrogés.
II.-Le 4° de l'article 4 et l'article 5 du décret du 7 août 1967 susvisé sont et demeurent abrogés.
III.-Le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires est abrogé.