1. Nature
Une exemption au tarif québécois attribuée à un étudiant français permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits de scolarité que ceux exigés des étudiants québécois afin de poursuivre des études dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi québécoise sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
2. Dérogation pour les étudiants français résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les étudiants français pouvant justifier d'une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans, par une attestation officielle de résidence délivrée par les services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient d'une exemption au tarif québécois pour un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d'enseignement de niveau universitaire québécois, tel que défini par la Loi québécoise sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
3. Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier d'une exemption au tarif québécois, tout étudiant français doit :
- détenir un passeport valide de la République française ;
- détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration et un certificat d'acceptation du Québec ;
- le cas échéant, détenir l'attestation officielle d'une résidence permanente à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans et être inscrit dans un programme d'études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d'enseignement universitaire.