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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Christine DUBOIS, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tout acte relatif à l'exécution de la dépense, hors engagements juridiques supérieurs à 15 000 euros et hors dépenses de personnel.