Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-0346 du 21 avril 2015 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2013)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe de la présente décision.