Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-206 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcastet publiée au Journal officiel de la République française.