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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux)


L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.