Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 8 juin 2015 à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.