Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

- au siège du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.