Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-212 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1)

A l'article 7 de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiée, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil ».