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Article AUTONOME (Décision n° 2015-210 du 20 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

2. Liste des fréquences disponibles

Zone géographique mise en appel : cirque de Cilaos

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
1	107,0	Cirque de Cilaos	974	intérieur du cirque de Cilaos	Néant	1 600	100 W

Zone géographique mise en appel : la plaine des Palmistes

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
2	92,1	La plaine des Palmistes, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André	974	La plaine des Palmistes, premier et deuxième village, piton Textor	Néant	2 175	3 000
3	105,7	La plaine des Palmistes, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André	974	La plaine des Palmistes premier et deuxième village, piton Textor	Néant	2 175	300

Zone géographique mise en appel : Le Port

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
4	89,6	Le Port, Saint-Paul, La Possession	974	Bois des Nèfles, Ravine à Malheur, Saint-Paul, piton Defaud	Allotissement Trois-Bassins 89,4 MHz	800	1 000
5	99,2	Le Port, Saint-Paul, La Possession	974	Le Port, La Pointe des Galets	Contrainte de site : la fréquence doit être diffusée depuis le même site que l'assignation Le Port 99,5 MHz	70	1 000

Zone géographique mise en appel: Le Tampon

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
6	93,0	Le Tampon, Saint-Louis, Saint-Pierre	974	L'entre-Deux, Le Tapage, La Plaine-des-Cafres, piton Hyacinthe, Le Tampon, Le Grand Tampon, Mont-vert-les-Hauts-, Saint-Pierre	Allotissement Saint-Leu 92,8 MHz, Contrainte de site : la fréquence doit être diffusée depuis le même site que l'assignation Le Tampon 93,3 MHz	1 400	1 000
7	94,3	Le Tampon, Saint-Louis, Saint-Pierre	974	L'étang-Salé les Hauts, L'étang-Salé les Bains, Saint-Louis, L'entre-Deux, Le Tapage, La Plaine des Cafres, piton Hyacinthe, Le Tampon, Le Grand Tampon, Mont-vert-les-Hauts-, Saint-Pierre	Néant	1 400	1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Denis

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
8	91,9	Saint-Denis, Sainte-Marie	974	Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne	Néant	560	1 000
9	98,4	Saint-Denis, Sainte-Marie	974	Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne	Néant	560	1 000
10	103,4	Saint-Denis, Sainte-Marie	974	Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne	Néant	560	1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Joseph

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
11	90,5	Saint-Joseph	974	Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas	Néant	350	1 000
12	93,5	Saint-Joseph	974	Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas	Néant	350	1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Leu

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
13	92,8	Saint-Leu, Les Avirons	974	Saint-Leu, Le Plate, Le Piton Saint-Leu	Allotissement Le Tampon 93,0 MHz	900	1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
14	105,8	Saint-Philippe, Vincendo	974	Saint-Philippe, Vincendo, Jacques Payet	Néant	500	1 000

Zone géographique mise en appel : Sainte-Rose

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
15	93,6	Sainte-Rose	974	Sainte-Rose, Pointe des cascades, Le Marocain	Néant	200	50
16	103,6	Sainte-Rose, Sainte-Anne, Saint-Benoît	974	Sainte-Rose, Pointe des cascades, Le Marocain, Sainte-Anne, Piton Sainte-Anne, Cambourg	Néant	260	250

Zone géographique mise en appel : cirque de Salazie

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
17	103,2	Cirque de Salazie	974	Plateau de Bélouve, intérieur du cirque de Salazie.	Néant	1600	200 W, 20 W 90°/190°
18	104,4	Cirque de Salazie	974	Plateau de Bélouve, intérieur du cirque de Salazie.	Néant	1600	200 W, 20 W 90°/190

Zone géographique mise en appel : Trois-Bassins

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d'allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d'implantation de l'émetteur	Zone d'implantation de l'émetteur	Contrainte de programme/ remarque	Altitude maximum des antennes (mètres)	Puissance apparente rayonnée maximum
19	89,4	Trois-Bassins, La Saline, Saint-Gilles-les-Hauts, Saint-Leu	974	Trois-Bassins, La Saline	Allotissement Le Port 89,6 MHz	1 000	1 000
20	98,5	Trois-Bassins, La Saline, Saint-Gilles-les-Hauts, Saint-Leu	974	Trois-Bassins, La Saline	Néant	1 000	1 000