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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)


L'article 1er entre en vigueur le 1er juin 2015.