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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)
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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)
L'arrêté du 29 avril 2009 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics est abrogé.