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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.