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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.