Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2015 modifiant la décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2015 modifiant la décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 2 de la décision du 8 avril 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.
M. Philippe Guesset, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »