Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.