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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)


La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
En liaison avec la sous-direction « études et politique des ressources humaines », elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
La sous-direction « gestion du personnel » comprend :
1° Le bureau des « officiers » ;
2° Le bureau des « équipages de la flotte et marins des ports » ;
3° Le bureau de la « réserve militaire », auquel sont rattachées les antennes pour l'emploi des réservistes ;
4° Le bureau « réglementation générale et affaires juridiques », chargé du conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction du personnel militaire de la marine, de la préparation des dossiers précontentieux et des dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques ;
5° Le bureau « systèmes d'information des ressources humaines », chargé du pilotage des systèmes d'information des ressources humaines de la marine et de la contribution à l'élaboration des systèmes d'information des ressources humaines ministériels.
6° Le centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.
Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.