I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
Il est assisté d'un adjoint au directeur, qui le seconde, et de deux sous-directeurs chargés respectivement des études et de la politique des ressources humaines de la marine et de la gestion du personnel.
Il dispose d'un conseiller « personnel civil », qui est le chef du bureau « personnel civil ».
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, l'adjoint au directeur assure la suppléance.
Le sous-directeur chargé des études et de la politique des ressources humaines de la marine ou le sous-directeur chargé de la gestion du personnel assure la suppléance du directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine. A ce titre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en collaboration avec les sous-chefs d'état-major et après validation du chef d'état-major de la marine, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
2° Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;
3° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
4° S'assure du respect des effectifs fixés et de la masse salariale définie en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine. Il en tient informés le sous-chef d'état-major « soutien et finances » et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
5° Est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel de cette dernière ;
6° Dirige la mise en œuvre de la politique et de la gestion des ressources humaines de la marine ;
7° Définit la politique de la condition du personnel ;
8° Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.
III. - L'adjoint au directeur a autorité sur :
1° Le bureau « écoles et formation », chargé de la formalisation des objectifs de formation, de l'élaboration des méthodes et moyens pour atteindre ces objectifs et du contrôle de leur réalisation par les écoles ;
2° Le bureau « droits financiers individuels », notamment chargé des actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de la responsabilité de la direction.
Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur dispose d'un centre d'expertise des ressources humaines ;
3° La cellule « validation des acquis de l'expérience », chargée de l'élaboration de la politique et du pilotage des dispositifs de certification de ces acquis au sein de la marine.
IV. - Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.