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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport))


L'article 10 de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié comme suit :


« Art. 10. - Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle Gally, administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département.
M. Pierre Brodin, attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département.
M. Jean-Michel Abiven, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires.
Mme Ghislaine de Hartingh-Boca, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres.
M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports.
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »