Article 3 AUTONOME (Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Chaffardon et de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (c) est dévolue à Sylvie Laurent et Catherine Guignet, agents contractuels de l'Etat, placés sous l'autorité de M. Romain Ornato et de M. Guillaume Chaffardon.