Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)
L'agrément n° 00015-PH-2011-09-15 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 15 septembre 2011 à la société FRANCE PARI est abrogé.