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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)

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Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.