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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)


L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0015-PH-2015-06-07 présente les caractéristiques suivantes :


- paris hippiques en la forme mutuelle.