Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI)

L'agrément n° 0015-PH-2015-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.