Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-023 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-023 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI)
La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.